Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES · Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES D'HYGIENE POUR LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE AUX POUSSIERES ARSENICALES. ABROGATION DU D. DU 01-10-1913

Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES ст. 19

ДействуетОфициальный текст

Les établissements auxquels s'applique le présent décret devront réaliser tous les aménagements nécessaires avant le 1er mars 1950, date de son entrée en vigueur.