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Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES · Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES D'HYGIENE POUR LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE AUX POUSSIERES ARSENICALES. ABROGATION DU D. DU 01-10-1913

Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES ст. 10

ДействуетОфициальный текст

Des lavabos pourvus de moyens de nettoyage, de séchage ou d'essuyage seront également installés dans les ateliers ou à la sortie de ces derniers.