Décret n°62-975 du 13 août 1962 PORTANT FIXATION DES REGLES · Décret n°62-975 du 13 août 1962 PORTANT FIXATION DES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ECOLE

Décret n°62-975 du 13 août 1962 PORTANT FIXATION DES REGLES ст. 5

Chapitre II : Recrutement - Avancement

ДействуетОфициальный текст

Le fonctionnaire nommé agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures est placé en position de détachement de son administration d'origine et se trouve soumis en tant que tel à l'ensemble des règles concernant le détachement.