Décret n°60-965 du 9 septembre 1960 APPLICATION DE LA LOI 55 — Décret n°60-965 du 9 septembre 1960 APPLICATION DE LA LOI 55292 DU 15 MARS 1955 ETENDANT A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE LA LOI 462195 DU 11 OCTOBRE 1946 (SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL)