Décret n°68-503 du 30 mai 1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DE ст. 6

Les professeurs de chaires supérieures sont soumis, en matière d'obligations de service, aux décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950.

Ils peuvent être astreints, selon les nécessités de services, à donner une partie de leur enseignement dans les classes de second cycle long.