Décret n°84-143 du 22 février 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSUR · Décret n°84-143 du 22 février 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INFIRMIERS,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,PEDICURES,ORTHOPHONISTES ET ORTHOPEDISTES (CARPIMK)

Décret n°84-143 du 22 février 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSUR ст. 1

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A compter du 1er janvier 1984, il est institué un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire commun à toutes les personnes affiliées à la section professionnelle des auxiliaires médicaux, visée à l'article 3 (8°) du décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 modifié.

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Décret n°84-143 du 22 février 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSUR ст. 3

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Décret n°84-143 du 22 février 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSUR ст. 5