Décret n°58-778 du 25 août 1958 PORTANT RAP POUR LA FIXATION ст. 14
Titre III. - Avancement
Les directeurs régionaux sont choisis parmi les directeurs départementaux ayant atteint le 3e échelon.
История изменений
- En vigueur depuis le 1979-06-28
Titre III. - Avancement
Les directeurs régionaux sont choisis parmi les directeurs départementaux ayant atteint le 3e échelon.