Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des cai ст. 59

Les personnels du Théâtre national de l'Opéra de Paris en fonctions à la salle Favart le 26 mars 1990 continuent de relever du régime prévu par le présent décret au titre de leurs activités à l'Opéra-Comique.