Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des cai ст. 5

Les charges de la caisse de retraites comprennent :

1° Le service des pensions et allocations ;

2° Le paiement des aides allouées par le conseil d'administration ;

3° Les frais généraux de la caisse ;

4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à l'article 3.