Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des cai ст. 44
CHAPITRE V : ADMINISTRATION DES CAISSES DE RETRAITES
Le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget procèdent conjointement à l'agrément du directeur nommé par le conseil d'administration.
La fonction de directeur peut être occupée par un fonctionnaire de l'Etat en position de détachement.
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- En vigueur depuis le 2009-11-16