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Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des cai · Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique

Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des cai ст. 13

SERVICES ET BONIFICATIONS VALABLES

ДействуетОфициальный текст

Entre en compte pour le calcul des années de services valables pour la retraite le temps passé par les tributaires au sein de l'Opéra national de Paris.