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Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 78721 · Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 78721 DU 28-06-1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE DES ECOLES MILITAIRES

Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 78721 ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.