Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'U · Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE AUX PERSONNES INTERVENANT DANS LES ECOLES PRIMAIRES DANS LE CADRE DES ACTIONS DE SOUTIEN AUX ELEVES EN DIFFICULTE

Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'U ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le décret n° 88-68 du 21 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité spécifique aux personnes intervenant dans les écoles primaires dans le cadre du Plan pour la réussite scolaire est abrogé.