Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation d ст. 89

Des cotisations sont dues par les bénéficiaires de l'organisation de la sécurité sociale dans les mines et par leurs employeurs, au titre :

1° De l'assurance vieillesse, invalidité ;

2° De l'assurance maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil du jeune enfant, décès ;

3° Des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

4° Des prestations familiales.