Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation d ст. 178
Chapitre 6 : Dispositions communes
Le service des pensions du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations dispose d'un service situé à Metz.
История изменений
- En vigueur depuis le 2006-12-14