Décret n°88-893 du 24 août 1988 PORTANT APPLICATION DES DISP · Décret n°88-893 du 24 août 1988 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 31 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 A UN RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE EN 1988

Décret n°88-893 du 24 août 1988 PORTANT APPLICATION DES DISP ст. 2

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Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.