Décret n°88-877 du 12 août 1988 RELATIF A L'ELECTION DES MEM ст. 4

En vue des élections aux chambres d'agriculture prévues pour 1989, il est procédé à la réouverture des listes électorales des électeurs mentionnés au 3 de l'article R. 511-6 selon les modalités suivantes :

1. Avant le 1er septembre 1988, le préfet fait afficher dans toutes les communes du département un avis annonçant l'établissement des listes électorales.

2. A la date du 1er avril mentionnée à l'article R. 511-15 est substituée celle du 1er octobre.

3. A la date du 15 avril mentionnée aux articles R. 511-17 et R. 511-20 est substituée celle du 15 octobre.

4. Aux dates des 1er et 14 avril mentionnées à l'article R. 511-19 sont substituées celles des 1er et 14 octobre.

5. Aux dates des 25 avril, 15 mai et 31 mai mentionnées à l'article R. 511-22 sont substituées celles des 25 octobre, 15 novembre et 30 novembre.