Décret n°88-866 du 29 juillet 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA T ст. 1
Le taux de la taxe d'usage des abattoirs publics est porté à 0,121 F par kilogramme de viande net à dater du 1er septembre 1988.
Le taux de la taxe d'usage des abattoirs publics est porté à 0,121 F par kilogramme de viande net à dater du 1er septembre 1988.