Décret n°88-790 du 22 juin 1988 MODIFIANT LES TAUX DES COTIS · Décret n°88-790 du 22 juin 1988 MODIFIANT LES TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS ET A LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE FRANCAISE

Décret n°88-790 du 22 juin 1988 MODIFIANT LES TAUX DES COTIS ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la protection sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.