Décret n°87-754 du 14 septembre 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT ст. 8

Les dispositions de l'article 6 ci-dessus ne s'appliquent pas aux lecteurs de langue étrangère en fonctions à la date de publication du présent décret auxquels demeurent applicables les modalités de renouvellement fixées au moment de leur recrutement.