Décret n°86-1208 du 26 novembre 1986 RELATIF A LA COMPOSITIO · Décret n°86-1208 du 26 novembre 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Décret n°86-1208 du 26 novembre 1986 RELATIF A LA COMPOSITIO ст. ANNEXE

Annexes

ДействуетОфициальный текст

REPRESENTATION DES ORGANISMES PARTICIPANT à LA VIE COLLECTIVE Comité des retraités et des personnes âgées 1 siège Organisations de handicapés 1 siège Office de de la jeunesse, des sports, de la culture et des loisirs 1 siège

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En vigueur depuis le 1992-12-06