Décret n° 48-855 du 22 mai 1948 relatif aux attributions de · Décret n° 48-855 du 22 mai 1948 relatif aux attributions de l’union nationale et des unions départementales ou locales des associations familiales. Décret n° 48-855 du 22 mai 1948 relatif aux attributions de ст. 9 ДействуетОфициальный текст Toutes dispositions réglementaires contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. ← Предыдущая · ст. 8 Содержание ст. 10 · Следующая →