Décret n°88-74 du 21 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 8316 D ст. 1
La liste des pièces justificatives annexée au décret du 13 janvier 1983 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent décret.
La liste des pièces justificatives annexée au décret du 13 janvier 1983 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent décret.