Décret n°88-696 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 551202 DU ст. 2
Les dispositions du décret n° 85-501 du 6 mai 1985 sont abrogées à compter de la rentrée scolaire de 1988.
Les dispositions du décret n° 85-501 du 6 mai 1985 sont abrogées à compter de la rentrée scolaire de 1988.