Décret n°88-690 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 79-500 DU ст. 11

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.