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Décret n°88-1126 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°88-1126 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU CONCOURS EN PERSONNEL APPORTE PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE A LA REPUBLIQUE GABONAISE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE),FAITE A LIBREVILLE LE 01-04-1984

Décret n°88-1126 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise (ensemble un protocole), faite à Libreville le 1er avril 1984, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 22 septembre