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Décret n°86-1148 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA R · Décret n°86-1148 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE CONAT (PYRENEES-ORIENTALES)

Décret n°86-1148 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA R ст. 4

CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.

ДействуетОфициальный текст

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.

Il établit le plan de gestion de la réserve.

Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.