Décret n°88-1109 du 5 décembre 1988 RELATIF A L'UTILISATION · Décret n°88-1109 du 5 décembre 1988 RELATIF A L'UTILISATION DE LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES SUPERIEURES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Décret n°88-1109 du 5 décembre 1988 RELATIF A L'UTILISATION ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de la fonction publique et des réformes administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.