Décret n° 86-1168 du 30 octobre 1986 portant publication de · Décret n° 86-1168 du 30 octobre 1986 portant publication de l'échange de lettres des 10 et 11 octobre ‎‎1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ‎algérienne démocratique et populaire relatif à la suspension de certaines dispositions de l'échange de ‎lettres du 31 août 1983 concernant la circulation des personnes (1)‎

Décret n° 86-1168 du 30 octobre 1986 portant publication de ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la suspension de certaines dispositions de l'échange de lettres du 31 août 1983 concernant la circulation des personnes sera publié au Journal officiel de la République française.