Décret n°91-59 du 11 janvier 1991 FIXANT LES INDEMNITES DE S ст. 4
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment le décret n° 60-1155 du 26 octobre 1960.
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment le décret n° 60-1155 du 26 octobre 1960.