Décret n°91-563 du 13 juin 1991 PORTANT MODIFICATION DES ART — Décret n°91-563 du 13 juin 1991 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES R513-5 ET R514-7-1 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU STAGE PROFESSIONNEL DE DISTRIBUTEUR DE PRODUITS D'ASSURANCE