Décret n°88-524 du 3 mai 1988 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRA ст. 1
Les fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon relevant du ministère des postes et des télécommunications sont intégrés dans les corps métropolitains homologues d'après le tableau suivant :
CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON :
- Corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications.
CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES :
- Corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications.
CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON :
- Corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications.
CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES :
- Corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications.
CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON :
- Corps des contrôleurs des postes et télécommunications.
CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES :
- Corps des contrôleurs des postes et télécommunications.
CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON :
- Corps des techniciens des installations de télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES :
- Corps des techniciens des installations de télécommunications.
CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON :
- Corps du service de l'imprimerie des timbres-poste.
CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES :
- Corps du service de l'imprimerie des timbres-poste.
CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON :
- Corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES :
- Corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications.
CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON :
- Corps des aides techniciens des installations des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES :
- Corps des aides techniciens des installations des postes et télécommunications.
CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON :
- Corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES :
- Corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications.
CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON :
- Corps des ouvriers d'état des postes et télécommunications.
CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES :
- Corps des ouvriers d'état des postes et télécommunications.
CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON :
- Corps d'agents de bureau.
CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES :
- Corps d'agents de bureau.
CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON :
- Corps d'agents de service.
CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES :
- Corps d'agents de bureau.
Ces intégrations ont lieu dans chaque corps à égalité de grade, d'échelon, de groupe de rémunération, le cas échéant, et d'ancienneté.
Les services accomplis dans les corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou précédemment dans les corps territoriaux de cet archipel, par les fonctionnaires intégrés en application du présent décret, sont assimilés à des services accomplis dans leur nouveau corps.
Les agents des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon qui poursuivent leur stage à la date du présent décret sont considérés comme stagiaires dans le corps métropolitain homologue des postes et télécommunications.