Arrêté du 10 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ст. 5

La composition de la commission plénière est fixée comme suit :

Le ministre ou son représentant, président ;

Le délégué à l'emploi, le délégué à la formation professionnelle, le directeur général du travail, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le chef du service des études et de la statistique ou leurs représentants ;

Le chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;

Un représentant de chacune des organisations syndicales les plus représentatives dans les services concernés ;

Un membre de la mission à l'informatique, représentant du ministre des P.T.T. ;

Les présidents et les secrétaires des formations spécialisées.