Arrêté du 10 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ст. 21
Section IV : Formation spécialisée de l'informatique de gestion des services déconcentrés du travail et de l'emploi.
Les dispositions de l'article 15 sont applicables à la formation spécialisée de l'informatique de gestion des SETE.