Arrêté du 3 mars 1982 fixant les dispositions relatives à cer · Arrêté du 3 mars 1982 fixant les dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 Arrêté du 3 mars 1982 fixant les dispositions relatives à cer ст. 4 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 3 Содержание