Arrêté du 18 juin 1991 RELATIF AUX EMISSIONS ET AUX ECHANGES · Arrêté du 18 juin 1991 RELATIF AUX EMISSIONS ET AUX ECHANGES DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE MAI 1991

Arrêté du 18 juin 1991 RELATIF AUX EMISSIONS ET AUX ECHANGES ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le montant de l'échange d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8,5 p. 100 Mai 1997 contre des obligations assimilables du Trésor en ECU 8,5 p. 100 Mars 2002 réalisé au cours du mois d'avril 1991 est arrêté à la somme de 1 003 995 500 ECU :

- le prix de reprise des obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai 1997 a été arrêté à 98,152 p. 100 ;

- le prix d'émission des obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mars 2002 a été arrêté à 96,513 p. 100 ;

- une soulte de 43,96 ECU par titre a été versée lors de l'échange effectif des titres, le 10 mai 1991.