Arrêté du 14 mai 1991 RELATIF A LA DELIVRANCE DU LABEL DES V ст. 11
L'arrêté du 15 novembre 1961 homologuant le règlement intérieur relatif à la délivrance du label "Vins délimités de qualité supérieure" est abrogé.
L'arrêté du 15 novembre 1961 homologuant le règlement intérieur relatif à la délivrance du label "Vins délimités de qualité supérieure" est abrogé.