Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMIL · Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMILIALES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON: BASE MENSUELLE DE CALCUL,TAUX DE CHAQUE MENSUALITE D'ALLOCATIONS PRENATALES, POSTNATALES,ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMIL ст. 9 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er octobre 1980. ← Предыдущая · ст. 8 Содержание