Arrêté du 30 septembre 1991 FIXANT LA LISTE DES TITRES ADMIS · Arrêté du 30 septembre 1991 FIXANT LA LISTE DES TITRES ADMIS COMME EQUIVALENTS A CEUX EXIGES POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES MAITRES OUVRIERS ET OUVRIERS PROFESSIONNELS SPECIALISES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 30 septembre 1991 FIXANT LA LISTE DES TITRES ADMIS ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.