Arrêté du 26 juillet 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS ст. 1
Les règlements n°s 91-08, 91-09, 91-10 et 91-11 du 1er juillet 1991 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Les règlements n°s 91-08, 91-09, 91-10 et 91-11 du 1er juillet 1991 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.