Arrêté du 14 octobre 1982 DES PERSONNELS MILITAIRES POUVANT ст. 2
L'arrêté du 16 décembre 1969 fixant la liste des personnels militaires pouvant être admis à faire acte de candidature pour l'accès aux emplois de la 5e classe du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics est abrogé.