Arrêté du 8 avril 1981 IL EST CREE,DANS LE DEPARTEMENT DES B ст. 1

Il est créé, dans le département des Bouches-du-Rhône, une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques couvrant la commune de Marseille.

Dans cette zone de protection spéciale, l'installation et le fonctionnement des appareils de combustion, en particulier ceux situés dans des locaux d'habitation ou à usage professionnel, dans des établissements industriels, artisanaux ou commerciaux et dans des établissements administratifs, que ces établissements ou locaux soient publics ou privés, sont soumis aux dispositions du présent arrêté.