Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 DE FINANCES RECTIFICATIVE ст. 8
A. - Budget général.
Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1990, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 10 000 000 F et de 1 673 260 000 F.