Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 DE FINANCES RECTIFICATIVE ст. 6

Sur les crédits ouverts au ministre de la recherche et de la technologie par la loi de finances pour 1990, sont annulés au titre VI (Subventions d'investissement accordées par l'Etat) une autorisation de programme et un crédit de paiement de 22 500 000 F.