Arrêté du 28 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1991 FIXA · Arrêté du 28 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY,LE PROGRAMME,LA NATURE DES EPREUVES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS HOSPITALIERS PREVUS A L'ART. 12 DU DECRET 90839 DU 21-09-1990 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 28 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1991 FIXA ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.