Arrêté du 8 janvier 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE CERTAINES SUB ст. 3
L'acide L - ascorbique et l'acide palmityl - 6 - L - ascorbique utilisés doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux spécifications fixés respectivement par les arrêtés du 30 octobre 1973 et du 21 novembre 1980 susvisés.