Arrêté du 23 décembre 1988 RELATIF A LA DECONCENTRATION DE L ст. 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er janvier 1989.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er janvier 1989.