Arrêté du 12 avril 1985 RELATIF A LA PRIME D'ORIENTATION POU ст. 1

Les entreprises d'exploitation, de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits forestiers peuvent bénéficier de la prime d'orientation instituée par le décret n° 78-806 du 1er août 1978 susvisé, prime désignée par la suite Prime d'orientation agricole bois.