Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES S — Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION