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Arrêté du 1 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1981 FIXA · Arrêté du 1 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 81-170 DU 20-02-1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A SCIER,A LAME DE SCIE CIRCULAIRE,DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES

Arrêté du 1 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1981 FIXA ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la république française.